Marchés publiques

Desamiantage dans les établissements publics

Le désamiantage sur les marchés publics est une opération cruciale pour garantir la sécurité des travailleurs et du public dans les bâtiments publics, infrastructures et ouvrages soumis à des travaux de rénovation ou de démolition. La gestion de l’amiante dans les marchés publics est régie par des normes strictes et nécessite une coordination minutieuse entre les autorités, les entreprises de désamiantage et les autres parties prenantes. Voici les principales étapes de cette procédure.

1. Identification de la Présence d’Amiante

La première étape consiste en un diagnostic amiante obligatoire, réalisé par un diagnostiqueur certifié. Ce diagnostic permet d’identifier les matériaux contenant de l’amiante et d’évaluer leur état de conservation. Dans les marchés publics, ce diagnostic doit être réalisé avant toute intervention susceptible de libérer des fibres d’amiante, notamment dans le cadre de rénovations ou de démolitions de bâtiments.

2. Lancement de l’Appel d’Offres

Pour les marchés publics, une procédure d’appel d’offres est lancée pour sélectionner l’entreprise de désamiantage. Cette procédure doit respecter le Code des marchés publics, garantissant ainsi la transparence et la mise en concurrence. L’entreprise retenue doit posséder toutes les certifications nécessaires pour mener les opérations de désamiantage dans des conditions de sécurité optimale.

3. Élaboration du Plan de Retrait et des Démarches Administratives

Une fois l’entreprise choisie, celle-ci est responsable de l’élaboration d’un plan de retrait de l’amiante (ou PRA : Plan de Retrait Amiante). Ce plan détaille les méthodes d’intervention, les précautions de sécurité, les moyens humains et matériels utilisés, ainsi que les mesures de confinement et de gestion des déchets amiantés. Le plan de retrait doit être soumis pour validation auprès de l’inspection du travail et des autres autorités compétentes avant le début des travaux.

4. Sécurisation et Confinement de la Zone

Dans les marchés publics, le désamiantage est souvent réalisé dans des zones accessibles au public, ce qui nécessite des mesures de confinement renforcées. La zone d’intervention est strictement isolée et des équipements de protection individuelle (EPI) sont utilisés pour protéger les travailleurs. Le public est tenu à l’écart afin de limiter les risques d’exposition.

5. Opérations de Retrait et Conditionnement des Déchets

Le retrait des matériaux amiantés est effectué selon des techniques spécifiques pour limiter la dispersion des fibres. Les matériaux sont humidifiés, retirés, puis conditionnés dans des sacs hermétiques, avant d’être transportés vers des centres de traitement et de stockage agréés.

6. Contrôle Qualité et Réouverture de la Zone

Une fois le désamiantage achevé, un contrôle de la qualité de l’air est réalisé pour vérifier l’absence de fibres d’amiante en suspension. Ce contrôle est obligatoire pour garantir la sécurité du public et des usagers des bâtiments. Si le contrôle est satisfaisant, les lieux peuvent être réintégrés en toute sécurité.

7. Gestion des Déchets et Traçabilité

Les déchets amiantés doivent être traités et éliminés dans des centres agréés. Une traçabilité rigoureuse est appliquée pour garantir que les matériaux sont bien pris en charge et traités selon les normes en vigueur.